Lorsqu’une cause vous touche, il est bien naturel de vouloir lui apporter votre aide. Vous pouvez vous impliquer bénévolement, ou donner de l’argent pour financer les actions concrètes de l’association que vous avez choisie. La loi vous y encourage d’ailleurs, car vous pourrez déduire de vos impôts sur les revenus une partie de votre don à une association. Quels dons aux associations peuvent donner lieu à une défiscalisation ? Comment fonctionne ce dispositif ?
Faire un don associatif
Vous n’avez hélas pas le temps de vous investir en tant que bénévole dans les causes qui vous tiennent à cœur, qu’elles soient humanitaires, culturelles ou éducatives ? Envisagez plutôt d’effectuer un don à l’association de votre choix, habilitée à recevoir des dons en numéraire.
Comment faire un don à une association ?
Vous pouvez choisir de faire un don ponctuel, lorsque votre situation financière le permet. La plupart des dons aux associations se font :
- en espèces (lors de collectes) ;
- par carte bancaire (lors de collectes) ;
- par chèque (en main propre ou par courrier) ;
- par virement.
Lors de campagnes organisées dans les médias, il arrive qu’on puisse faire un don par SMS ou même des dons sur internet. Si vous estimez pouvoir apporter un soutien durable à l’organisme, le don à l’association peut se faire par prélèvement régulier.
L’Hermione, association à but non lucratif
Qu’est-ce qu’une association à but non lucratif ? C’est une association, régie par la loi du 1er juillet 1901, qui peut générer des bénéfices pour la réalisation de son objet social, mais ne peut les distribuer à aucun de ses membres.
L’association Hermione – La Fayette a donc pour unique but de réaliser son objet, détaillé dans ses statuts. En substance, l’association a 4 missions :
- Accueillir les visiteurs à Anglet, le temps des réparations, à Rochefort, notre port d’attache et en escale, pour transmettre la passion qui nous anime
- Entretenir et préserver le navire de l’Hermione pour qu’il continue à être en capacité de naviguer
- Organiser et préparer les futures navigations
- Former et valoriser les différents métiers de la mer grâce au formidable outil de savoir-être qu’est la frégate et aux savoir-faire qu’elle a développés
Grâce à l’implication de ses bénévoles, et d’une équipe de professionnels, l’association est vivante et mène à bien ses missions.
Pourquoi faire un don à une association ?
Faire un don à une association permet de soutenir financièrement une cause qui nous tient à cœur, à travers cette action citoyenne pour la communauté. De plus, votre don à une association peut minorer votre impôt dans de nombreux cas.
Pourquoi faire un don à une association à but non lucratif ?
Vous aurez la certitude que les dons effectués seront bien utilisés pour soutenir la cause défendue, et rien d’autre. Vous pouvez donc faire un don en toute confiance.
À quoi sert votre don ?
Votre don aux associations sert avant toute chose à réaliser l’objet de l’association, quel qu’en soit le but (caritatif, défense de l’environnement, culture, etc.). Il peut également être utilisé pour des frais de fonctionnement indispensables. Les comptes des associations doivent être contrôlés et certifiés par des Commissaires aux Comptes, pour vérifier que votre générosité a été bien employée.
Le don à une association et les impôts
Si les dons aux associations et les impôts sont liés, c’est parce que la plupart des dons faits à une association donnent droit à une réduction d’impôt.
Quelle réduction d’impôt pour votre don ?
Pour rappel, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu, si l’association qui reçoit le don respecte ces 3 critères :
- son but est non lucratif ;
- son objet social et sa gestion sont désintéressés ;
- elle ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes.
Pour les organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique, le montant de la réduction d’impôt est de 66 % du montant des dons à l’association. À noter que cette réduction fiscale s’applique dans la limite de 20 % du revenu imposable (l’excédent peut être reporté sur les 5 années suivantes).
Comment fonctionne la défiscalisation du don à une association ?
Toute association habilitée à recevoir des dons défiscalisables doit vous délivrer un reçu fiscal. Conservez ce reçu fiscal : il pourra éventuellement vous être réclamé par l’administration. Lorsque vous déclarez vos revenus, il vous revient de déclarer le montant des dons versés l’année N-1 dans la rubrique 7 de votre déclaration de revenus (mais vous n’avez pas besoin de transmettre votre reçu fiscal lors de votre déclaration de revenus).
Bien entendu, la réduction d’impôt ne s’applique que si vous êtes imposable. Elle ne donne droit à aucun remboursement de l’excédent éventuel (contrairement au crédit d’impôt). Un acompte de 60 % (basé sur les dons de l’année précédente) vous est versé en janvier, avec trop-perçu éventuel à reverser en septembre.
Vous savez tout désormais pour soutenir le projet et l’association qui vous tiennent à cœur !
Pour les professionnels qui souhaitent réaliser un don d’entreprise à l’association, cela est tout à fait possible et la déduction de l’impôt est également possible, n’hésitez pas à consulter notre page à propos pour en savoir plus.
Pour plus d’information, vous pouvez vous rendre sur le site officiel du gouvernement.